Michel Rocard, rapporteur du projet devant le Parlement européen, revient sur le sujet dans O1net.

« Tout le monde tonitrue. La pression des grandes sociétés, qui sont capables de s'offrir des bureaux d'avocats considérables pour défendre leur portefeuille logiciel, est énorme. Et elle joue beaucoup sur nos gouvernements. Mais la pression des défenseurs du logiciel libre est énorme aussi. Cela étant, en tant que parlementaires européens, tout cela n'est pas notre problème. C'est même plutôt énervant. Car nous ne défendons aucune de ces deux causes. Nous défendons simplement l'idée qu'il y a un intérêt de civilisation à ne pas accepter le principe d'une brevetabilité intégrale de toute formulation d'un nouveau savoir exprimé sous forme de logiciel, alors que depuis 6 000 ans le savoir de l'humanité se diffuse par la copie et par le libre accès. (…)

Nous ne sommes pas du tout anti-Nokia, anti-Apple, ou anti-Microsoft. Nous sommes simplement favorables à l'idée que Nokia, Apple, Microsoft ne doivent pas empêcher des acteurs plus petits qu'eux de produire des logiciels. Le critère est donc le suivant : une entreprise comme Microsoft, qui par ailleurs a besoin de faire du profit sur ses investissements industriels, ne doit pas en faire avec ce qui ne coûte rien à produire. (…)

Pour l'heure, la Commission a plutôt décidé de faire un texte un peu laxiste de manière à ne pas ouvrir une bataille politico-économique et financière avec les grandes sociétés. Et le Parlement dit que le respect de la liberté d'expression, fut-elle mathématique et logicielle, est un principe trop grand pour être bafoué. Mais vous verrez que dans moins de deux ans vous aurez une décision. Car cette pagaille juridique n'est bonne pour personne. »

De plus, Daniel Glazman publie un courriel de Michel Rocard défendant l'idée que cette affaire ne doit pas entraîner les opposants à la brevetabilité des logiciels à rejeter la Constitution européenne prochainement soumise à référendum. Cette adoption par le Conseil — qui, quand bien même elle serait légale, n'en serait pas moins illégitime — démontrerait qu'il faut instiller plus de démocratie dans la procédure législative européenne et renforcer les pouvoirs du Parlement européen.

Je ne donnerai pas mon point-de-vue pour l'heure sur cette affaire de peur de me répandre en imprécations stériles contre ces vendus… zut ! je commence déjà…

Ci-dessous des liens pour aller un peu plus loin sur cette affaire…

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