Députés allemands et hollandais contre les brevets logiciels
Par Mozinet,
lundi 25 octobre 2004 à 04:01 :: Justice Législation
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Alors que les gouvernements, aussi bien français qu'allemand, appuient la désastreuse tentative de la Commission d'introduction des brevets logiciels en droit européen, tout en endormant les opposants avec des belles paroles rassurantes, la résistance s'organise du côté des parlementaires.
Il y a peu c'était le Parlement européen qui nommait Michel Rocard, farouche opposant au projet de la Commission, comme rapporteur lors de la nouvelle lecture qui devrait se tenir en novembre.
ZDNet nous apprend maintenant que ces sont les députés allemands qui se sont unanimement opposés à la position de leur gouvernement, suivant en cela l'exemple de leurs homologues des Pays-Bas.
La classe politique allemande affiche rarement une telle unanimité: l'ensemble des partis représentés au Parlement fédéral exige que le gouvernement infléchisse sa position sur la directive relative aux brevets logiciels. L'initiative est partie du FDP (parti libéral), qui a déposé une motion au Bundestag demandant à la ministre de la Justice Birgit Zypries de soutenir les propositions du Parlement européen sur l'interdiction des brevets de ce type.
Rappelons qu'en mai dernier, le Conseil européen des ministres a complètement remanié ce projet de directive en adoptant une position commune très favorable à un droit des brevets « à l'américaine ». Et défaisant au passage tous les travaux du Parlement européen, qui s'était prononcé contre la brevetabilité des logiciels. La France et l'Allemagne, entre autres, ont voté en faveur de cette position commune.
Malheureusement une telle perspective ne semble pas se dessiner pour la France.
ZDNet, Brevets logiciels : le parlement allemand au complet s'oppose à Berlin, 22 oct. 2004, Estelle Dumout
Reseaux & Telecoms Le Parlement européen durcit le ton sur les brevets logiciels, 7 oct. 2004, C.B.
ZDNet Brevetabilité des logiciels : le Conseil européen défait le travail du Parlement, 19 mai 2004, Christine Tréguier
Ce billet a été modifié en dernier le 25 October 2004 à 04:04:37.
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