Encore à cette occasion, des amalgames, scandaleux pour les crimes qu'ils banalisent, ne s'arrêtent pas à cette notion de « piratage ». Les producteurs et leurs alliés désapprouvent l'obligation d'intervention préalable d'un juge :

Un impératif excessif, selon Hubert Tilliet, le directeur juridique de la Sacem, qui compare les adeptes du P2P à des proxénètes : « Si vous signez un bail et que vous ouvrez une maison close, la résiliation du bail ne me semble pas exorbitante ».

Ce que ne précise pas l'article c'est que même dans ce cas l'intervention du juge est obligatoire. La victime ne peut s'adresser à l'office d'HLM pour vider manu militari le boxon.

Dans la pratique, la déconnexion des internautes pourrait survenir en quelques heures, grâce à la procédure non contradictoire d'ordonnance sur requête.

Grâce à la récente modification de la loi informatique et libertés (si elle passe la censure du Conseil constitutionnel), « un processus automatisé est mis en œuvre en coopération avec les ayants droit permettant d'adresser, à la demande de ces derniers, dans les délais les plus courts possibles et dans des conditions de volume compatibles avec les contraintes techniques et financières des fournisseurs d'accès à internet, un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés (article 1.4 de la Charte) ».

Pourtant les offres légales proposées par des sociétés qui sont parfois liées avec les majors sont très pauvres et aucune obligation d'interopérabilité n'est envisagée. Comment feraient-elles le poids contre le P2P ?

La plupart des politiques s'exprimant sur le dossier ont déjà prouvés qu'ils ne comprenaient pas la révolution Internet (quand ils savent simplement ce que c'est concrètement), pourtant le ministre de la culture semble particulièrement déconnecté de la réalité. Cette fois-ci c'est un « festival ou une nuit des offres légales, pourquoi pas dans un collège » qu'il envisage.

Cette politique est-elle globalement bénéfique pour la société ? Ne risque-t-on pas d'étouffer le réseau et, sans même parler du surcroît de liberté de communication qu'il apporte, un formidable moteur d'activités économiques ?

Libération, Musique en ligne, attention à la déconnexion, 28 juil. 2004, Florent Latrive

Ministère de la culture et de la communication :