Dans un billet que j’avais traduit l’année dernière, le directeur juridique de Mozilla, Harvey Anderson, dressait une typologie des menaces sur ses marques que Mozilla était obligé de combattre. Il y décrivait comment Mozilla utilise le droit des marques pour combattre les profiteurs et les arnaqueurs qui détournent les efforts de la communauté. Aujourd’hui, il revient sur le sujet en postant quelques statistiques sur la lutte de Mozilla contre les sites frauduleux. Parallèlement, Gervase Markham publie une série de billets sur le cas allemand.

Très récemment encore, la presse en ligne relatait le cas d’un site de téléchargement d’un Firefox contenant un adware. Les internautes se faisant piéger se retrouvent bombardés de pop-up publicitaires. Mais, plus grave que ces désagréments, des internautes se voient demander de payer plusieurs dizaines d’euros pour télécharger Firefox ou Thunderbird.

Dans le cas de l’Allemagne, où les téléchargements de Firefox sont importants et les cas de détournement des marques de Mozilla sont particulièrement problématiques, Gervase Markham identifie quatre types de violation des marques de Mozilla :

  • l’enregistrement de noms de domaine enfreignant ses droits (par ex. les typosquatters comme « morzilla.de » ou « firfox.de ») ;
  • le contenu en ligne trompeur (ceux qui prétendent être le site de téléchargement officiel de Mozilla) ;
  • les offres de versions modifiées des logiciels de Mozilla, par ex. avec une barre d’outils modifiée ou contenant des malwares ;
  • les « pièges à l’abonnement » où ce qui semble gratuit finit par vous coûter cher.

La riposte de Mozilla s’engage sur plusieurs fronts avec une escalade des mesures de rétorsion :

  1. Contacter les moteurs de recherche pour demander que le site soit déréférencé (ses bonnes relations avec les moteurs de recherche permettent à Mozilla de couper l’arrivée d’air des sites frauduleux qui se voient déréférencés ou privés de publicité) ;
  2. Rapporter le site aux agences de protection des consommateurs ;
  3. Expédier une lettre de cease and desist (ce qui résout le problème dans la plupart des cas, sinon…) ;
  4. Ouvrir un litige de domaine devant le DENIC (pendant allemand de l’AFNIC) et demander l’annulation ou le transfert de tous les noms de domaine violant le droits de Mozilla ;
  5. Obtenir une injonction préliminaire (ordonnance de référé).

Si elles ne sont pas respectées, les injonctions préliminaires peuvent être mises à exécution par des procédures de pénalités financières. Cependant, une voie plus rapide pour abattre un site est de s’adresser à son fournisseur. Sous la loi allemande (comme sous la française) les fournisseurs Internet sont responsables des contenus illicites dès qu’ils sont informés de la violation. Ainsi, une lettre au fournisseur, accompagnée d’une copie de l’injonction préliminaire, entraine la fermeture immédiate du site. Gervase cite le chiffre de 7 injonctions préliminaires qui ont toutes été couronnées de succès. Dans deux autres cas, l’autre partie a fait appel, mais les injonctions préliminaires ont été confirmées en appel.

De son côté, Harvey relève que sur les neuf derniers mois Mozilla a entrepris de :

  • Faire valoir des revendications qui ont conduit 15 sites européens (allemands pour la plupart) à cesser leurs pratiques trompeuses impliquant Firefox et Thunderbird. Ce sont les conséquences d’injonctions ou d’efforts de cease and desist ;
  • Passer en revue plus de 4 300 sites ;
  • Signaler une foule de sites aux agences régionales de protection des consommateurs ;
  • Récupérer 50 domaines qui étaient engagés dans des activités douteuses (c’est-à-dire des arnaques à l’abonnement ou de la distribution de malwares) ;
  • Amener 122 sites américains à cesser leurs pratiques non autorisées ou illicites en réponse aux demandes de Mozilla ;
  • Alerter les moteurs de recherche de ces pratiques quand Mozilla pensait qu’ils pourraient agir.

Sur le wiki de Mozilla, on peut voir le noms de domaine transférés à Mozilla comme « modzilla.fr », « mozila.fr », « mozzilla.fr » et « mozilla.fr » et les sites européens et américains où les marques de Mozilla ou des versions de logiciels non autorisées ont été retirées ou le site fermé.

Il reste encore beaucoup à faire et la lutte internationale contre les arnaques aux produits libres semble infinie. Si vous êtes témoin ou plus tristement victime de tels agissements, Mozilla a mis en ligne un formulaire pour signaler les sites abusant de ses marques.

Sources et références