Tirets d'âne
Maître Eolas vient d’annoncer la bonne nouvelle. Le double tiret a vécu.
Pour ceux qui n’ont pas eu d’enfants depuis 2002, il s’agit d’une invention du ministère de la Justice qui voulait que les officiers d’état civil1 séparent par un double tiret les noms de famille choisis par les parents selon la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Les parents peuvent donner à leurs enfants leurs deux noms accolés (dans l’ordre de leur choix).
Quand j’avais eu vent de cette incongruité, j’avais tiqué. Mon sens du juridique avait été choqué, d’autant qu’ayant étudié le droit du nom, je n’avais pas entendu parler de ce double tiret, qui n’est pas conforme à l’onomastique2 française. Normal. Cette trouvaille n’émanait ni d’une loi ni d’un décret mais d’une simple circulaire3.
Étant uniquement censée expliquer la loi, la circulaire a logiquement été annulée (enfin presque) par le Conseil d’État qui a constaté que ces dispositions de la circulaire imposant le double tiret étaient entachées d’incompétence.
Voir la décision du Conseil d’État et le billet de maître Eolas pour plus de précisions, notamment sur la procédure de rectification. Le double tiret lui restera dans les noms et actes de l’état civil non rectifiés.
Note 1 : sans tiret.
Note 2 : qui est relatif aux noms propres.
Note 3 : circulaire du 6 décembre 2004 que je n’ai pas retrouvée sur le site du ministère Circulaire de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (applicable au 1er janvier 2005).
Sources et références
- Journal d’un avocat, circulaire du double nom de famille : le Conseil d’État a décidé de tirer tirer un trait, 4 janv. 2010, Eolas
- Legifrance :
- MÀJ du 10 : Le Monde, La courte vie du double tiret, signe distinctif des noms accolés, 6 janv. 2010, Pascale Robert-Diard
Commentaires
bonjour,
Dans le Haut Jura, il existe ce que j'appelle des noms à rallonge (il paraît que c'est une spécialité de la région, je n'ai pas trainé ma bosse pour vérifier...).Je m'explique : on a des noms comme MOREY ES JEAN, BENOIT A LA GUILLAUME - CHEVASSUS A L ANTOINE - CHEVASSUS A LA BARBE - LACROIX A CHEZ TOINE - sans compter les noms comme CHEVASSUS, PERRIER, BENOIT, LACROIX, MERMET doublés. Pour les MERMET on a les compléments de BARNEY, MOCHON, BIJON, BIJOU, MARECHAL, LYAUDOZ etc....La loi sur le nom double m'a un peu effrayé, j'imaginais que jean-Philippe BENOIT A LA GUILLAUME épousait Marie-Antoinette LACROIX A CHEZ TOINE, qu'il avait un fils qu'il appelait François-Xavier BENOIT A LA GUILLAUME--LACROIX A CHEZ TOINE.....je voyais, ce pauvre garçon, le jour du bac écrire son nom en entier sur sa copie en maudissant ses parents.
Quand je vois les listes de naissances locales, j'ai l'impression que peu de parents ont utilisé cette loi.
Pour ce qui concerne le nom de MERMET, voir le site www.mermet.asso.fr
Nicole Gamonet
Quelle aberration ! On aura tout vu ! C'est de l'excès de zèle d'un ministre qui s'ennuie ou qui veut faire entrer son nom dans l'histoire ??? A l'étranger, on s'est bien moqué de nous... - C'est quoi ce double tiret ? "C'est nouveau, ça vient de sortir..."
Je suis d'accord avec vous qu'il faut annuler cette circulaire ! Du point de vue généalogique, c'est également le casse-tête...