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Hébergeur

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Dénonciation

Sa page sur la notification de contenus illicites indique :

Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception à :

Free – Service Abuse – Notification contenus illicites – 75371 PARIS CEDEX 08

Attention ! Les dénonciations légères ou abusives sont sévèrement punies par la loi. L’article 6, I-4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) dispose en effet :

« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »

Droit de réponse

Sur un blog, le plus simple est de publier sa réponse sous l’article où vous êtes nommé par le système de commentaires. Cependant, vous disposez d’un droit légal de réponse comme sur tous les sites Web.

L’article 6, IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique précitée prévoit que « toute personne nommée ou désignée » sur ce site (billets et commentaires) « dispose d’un droit de réponse » qui doit être présentée dans le délai de trois mois à compter de la publication. La demande « est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande » (article 1er du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne…).

« La demande indique les références du message, ses conditions d’accès sur le service de communication au public en ligne et, s’il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée. (article 2 du décret du 24 octobre 2007 précité) »

La réponse « prend la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte. Elle est limitée « à la longueur du message qui l’a provoquée » ou à « sa transcription sous forme d’un texte » et « ne peut pas être supérieure à 200 lignes » (article 3 du décret du 24 octobre 2007 précité). La réponse doit être publiée dans les trois jours à compter de la réception de la demande d’insertion d’une réponse et « est mise à la disposition du public (…) dans des conditions similaires à celles du message en cause » (article 4 du décret du 24 octobre 2007 précité).

Ce droit de réponse ne s’applique pas aux billets sous lesquels il est possible de laisser un commentaire (article 1er du décret du 24 octobre 2007 précité).

Protection des données personnelles

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Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 précitée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous devez pour l’exercer uniquement être une personne physique et justifier de votre identité.

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Droit d’auteur et reprise des fils d’actualité

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