vendredi 23 décembre 2005
L'Assemblée n'adoptera pas la loi DADVSI cette année
Par Mozinet, vendredi 23 décembre 2005 à 00:50 :: Justice Législation
On va pouvoir passer des fêtes de fin d'année le cœur plus léger. Selon la dépêche de l'APF de minuit et demi, la manœuvre du ministre de la Culture pour le compte des majors visant à faire passer à l'Assemblée nationale la loi dite DADVSI en catimini juste avant Noël a échoué.
L'Assemblée nationale a suspendu jeudi peu avant minuit, dans une certaine confusion, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, décrié sur tous les bancs des députés, qui reprendra après la reprise, le 17 janvier, des travaux du Parlement.
Les députés ont débattu de l'article 7 [sur les mesures techniques] de ce texte, sans parvenir à la fin de son examen.
Après le PS, l'UDF et le PCF dans la journée, le groupe UMP a demandé, avant la suspension des travaux, la constitution d'un « groupe de travail » pour étudier tous les aspects du problème du droit d'auteur sur internet.
Rien n'est pour autant gagné. Cependant, après le fiasco gouvernemental de la nuit précédente, on va peut-être enfin avoir droit à un débat plus large.
Pourtant, il serait dangereux d'être trop optimiste. À voir la couverture audiovisuelle du débat sur le projet de loi, on voit que les majors ont bien briffé les radios et télévisions (quand ce n'est pas les mêmes qui en sont propriétaires, mais les médias publics ne font pas mieux). La plupart du temps, ils sont arrivés à simplifier le débat en le faisant passer pour une opposition entre d'un côté les vilains pirates et de l'autre les gentils artistes empêchés de créer par les premiers.
- Yahoo!-AFP, Droit d'auteur : l'examen du texte suspendu jusqu'à reprise des travaux, 23 décembre 2005, 0h32
- Journal d'un avocat, Le DADVSI code (2) : le P2P de Sion, 22 déc. 2005, Eolas