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Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour faire passer la directive en force devant un Conseil où les équilibres des opinions concernant le projet ont changé depuis le dernier vote. Retiré de l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'agriculture de cette fin décembre, le sujet « devrait revenir sous le feu de l'actualité lors d'un prochain Conseil Agriculture le 24 janvier 2005 ou en mars à l'occasion d'un Conseil Compétitivité », selon VNUnet. Pourtant :

« Une fois que les 25 auront pris une position commune sur le sujet, le texte sera renvoyé en deuxième lecture auprès du Parlement européen qui pourra apporter des amendements. La nouvelle version du texte modifiée par le parlement européen sera de nouveau renvoyée au Conseil pour validation ou infirmation. La navette risque de s'étendre tout le long de l'année 2005. Au moins. »

ZDNet rapporte que l'adoption sans débat (pour en être sûr on l'aurait fait adopter par les ministres de l'agriculture qui assurément ont bien d'autres préoccupations) de la directive sur les brevets logiciels par le Conseil européen, qui discutait principalement des quotas en matière de pêche, a été retiré de l'ordre du jour des points A après plusieurs reports de leur discussion. Ce serait à la Pologne que l'on devrait d'avoir eu le courage de s'opposer au passage en force de la commission et de représentants des Etats membres soutenus par de puissants lobbies en faveur de la brevetabilité des logiciels qui avaient obtenu l'approbation du Conseil en mai 2004. Cependant, depuis lors, l'équilibre s'est inversé avec le changement d'avis sur le sujet de plusieurs Etats membres, « notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Pologne ». ZDNet cite les avis des pro et des contra à cette mesure scandaleuse :

Ce nouveau report a provoqué l'ire du lobby « pro-brevet » de l'EICTA (European IT and communications industry association). « De combien de temps les gouvernements ont-ils encore besoin afin de créer un environnement légal stable et harmonisé qui soutient l'innovation dans l'Union européenne », s'est insurgé dans un communiqué son directeur général Mark Mac Gann. « La dernière chose dont nous ayons besoin est une extension de l'incertitude légale ».

De leur côté, les « anti-brevets » sont ravis. « Le gouvernement polonais mérite la plus grande admiration pour son courage », affirme ainsi Florian Mueller, responsable de la campagne « Nosoftwarepatents ». « À un moment, il nous a semblé que les ennemis de la démocratie auraient le dessus au Conseil, et forceraient une décision qui n'a plus de majorité légitime. Mais désormais, l'Europe a l'opportunité de mener un débat constructif sur le texte proposé par le Conseil ».

J'ai rajouté le lien.

Rappelons que, fin novembre dernier, MozillaZine-fr avait relayé l'appel au Conseil de l'Union européenne de Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf contre l'adoption de ladite directive.