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Le 23 juillet dernier l'association Familles de France a réussi à faire condamner l'offre d'échange de Free du modem Sagem contre la Freebox pour ses clients en zone non dégroupée. Pourtant, le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé que « les conditions de la substitution des modems Freebox aux modems Sagem tombaient sous la prohibition de la vente subordonnée », interdite par l'article L.122-1 du code de la consommation, mais pas que Free était coupable de publicité mensongère.

Le weblog SVM signale que Free a modifiée son offre pour se conformer à la décision du tribunal. Le client désirant échanger son modem Sagem contre une Freebox devra toujours payer 59,99 euros, plus pour racheter son modem Sagem dont il n'a plus besoin puisque Free lui prête la Freebox, mais « au titre des frais administratifs engagés par Free. » Et pas besoin de renvoyer votre vieux Sagem puisque « une fois les frais de renouvellement acquittés et le modem Freebox livré, Free s'engage à renoncer à ses droits de propriété sur le terminal Sagem en votre possession. »

Les anciens abonnés Free doivent néanmoins toujours payer pour ce que les nouveaux obtiennent gratuitement. Cependant, les abonnés ayant souscrit l'offre d'échange dans sa rédaction initiale devraient pouvoir se faire rembourser les 59,99 euros illégalement perçus pour le rachat du modem Sagem. Free sera alors en droit de le leur réclamer.

Les abonnés en zone non dégroupée pourront se consoler dès l'automne avec le passage du débit de leur ligne à 2048/128 kbps sans frais supplémentaire à partir du 15 septembre.

ZATAZ publie le témoignage d'un internaute ayant pu prouver qu'il ne se trouvait pas à son domicile et n'était pas connecté avec l'adresse IP qu'un courrier de son FAI l'accusait d'avoir utilisé pour télécharger illégalement un fichier protégé par le droit d'auteur. La conclusion de ZATAZ :

« Bref, l'Oncle Sam dicte sa loi, invente n'importe quoi, le législateur français, qui n'y connaît rien, approuve et l'internaute trinque. Il existe sur le réseau des explications sur comment « usurper » un IP, comment proxyser un P2P mais on se demande aussi si les Messieurs « Justice » des majors, qui ont des quotas à respecter, n'inventent pas ou ne tapent pas au hasard. Avoir des milliers d'ip de copieurs, c'est très simple, faut-il encore savoir les lire. Un exemple, notre photographie montrant les adresses IP des copieurs de la version DVDRip du film « les 11 commandements » de Mickael Youn. »

Si vous êtes accusé à tort, vous allez devoir prouver que vous n'avez pas pu utiliser cette adresse IP comme vous en êtes accusé. C'est-à-dire apporter une preuve négative, ce que tout juriste vous dira difficile à constituer et le plus souvent, si vous n'avez pas de chance, impossible. Par contre, si vous êtres pris la main dans le sac, ce peut être un moyen de défense. Pourtant, la répétition des usurpations de votre IP, si elle est dynamique, pour télécharger le même type de produit sur le même réseau risque de ne pas convaincre le juge. Et peut être même l'inciter à plus de sévérité qu'un aveu contrit.