Retour des brevets logiciels européens par la porte de derrière
Par Mozinet,
mardi 17 janvier 2006 à 00:03 :: Justice Législation
:: #876
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Comme il était à craindre, la Commission européenne veut réintroduire les brevets logiciels rejetés par le Parlement européen en juillet par le biais de la création d'un brevet communautaire. Rien n'est cependant gagné ni dans un sens ni dans l'autre.
- eetimesfr, Europe : Réouverture du débat sur les brevets logiciels, 16 janv. 2006, Christoph Hammerschmidt
- ZDNet UK, EC pushes on with Europe-wide patents, 16 janv. 2006, Ingrid Marson
- ZDNet, Les brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée ?, 7 oct. 2005
Ce billet a été modifié en dernier le 17 January 2006 à 08:51:33.


Commentaires
1. Le mardi 17 janvier 2006 à 01:19, par YoGi
2. Le mardi 17 janvier 2006 à 08:52, par Mozinet
3. Le mardi 17 janvier 2006 à 16:11, par Monique
4. Le mardi 17 janvier 2006 à 16:25, par Monique
5. Le vendredi 20 janvier 2006 à 11:52, par Phmagnabosco
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