Brevets logiciels : manoeuvre retentée fin janvier ?
Par Mozinet, jeudi 23 décembre 2004 à 06:17 :: Justice Législation :: #473 ::
Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour faire passer la directive en force devant un Conseil où les équilibres des opinions concernant le projet ont changé depuis le dernier vote. Retiré de l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'agriculture de cette fin décembre, le sujet « devrait revenir sous le feu de l'actualité lors d'un prochain Conseil Agriculture le 24 janvier 2005 ou en mars à l'occasion d'un Conseil Compétitivité », selon VNUnet. Pourtant :
« Une fois que les 25 auront pris une position commune sur le sujet, le texte sera renvoyé en deuxième lecture auprès du Parlement européen qui pourra apporter des amendements. La nouvelle version du texte modifiée par le parlement européen sera de nouveau renvoyée au Conseil pour validation ou infirmation. La navette risque de s'étendre tout le long de l'année 2005. Au moins. »
Ce billet a été modifié en dernier le 23 December 2004 à 06:18:36.
Commentaires
1. Le dimanche 26 décembre 2004 à 00:31, par Monique
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