ZDNet rapporte que l'adoption sans débat (pour en être sûr on l'aurait fait adopter par les ministres de l'agriculture qui assurément ont bien d'autres préoccupations) de la directive sur les brevets logiciels par le Conseil européen, qui discutait principalement des quotas en matière de pêche, a été retiré de l'ordre du jour des points A après plusieurs reports de leur discussion. Ce serait à la Pologne que l'on devrait d'avoir eu le courage de s'opposer au passage en force de la commission et de représentants des Etats membres soutenus par de puissants lobbies en faveur de la brevetabilité des logiciels qui avaient obtenu l'approbation du Conseil en mai 2004. Cependant, depuis lors, l'équilibre s'est inversé avec le changement d'avis sur le sujet de plusieurs Etats membres, « notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Pologne ». ZDNet cite les avis des pro et des contra à cette mesure scandaleuse :

Ce nouveau report a provoqué l'ire du lobby « pro-brevet » de l'EICTA (European IT and communications industry association). « De combien de temps les gouvernements ont-ils encore besoin afin de créer un environnement légal stable et harmonisé qui soutient l'innovation dans l'Union européenne », s'est insurgé dans un communiqué son directeur général Mark Mac Gann. « La dernière chose dont nous ayons besoin est une extension de l'incertitude légale ».

De leur côté, les « anti-brevets » sont ravis. « Le gouvernement polonais mérite la plus grande admiration pour son courage », affirme ainsi Florian Mueller, responsable de la campagne « Nosoftwarepatents ». « À un moment, il nous a semblé que les ennemis de la démocratie auraient le dessus au Conseil, et forceraient une décision qui n'a plus de majorité légitime. Mais désormais, l'Europe a l'opportunité de mener un débat constructif sur le texte proposé par le Conseil ».

J'ai rajouté le lien.

Rappelons que, fin novembre dernier, MozillaZine-fr avait relayé l'appel au Conseil de l'Union européenne de Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf contre l'adoption de ladite directive.

ZDNet, Brevets logiciels : la Pologne obtient le report du vote de la directive, 21 déc. 2004, Estelle Dumout et Ingrid Marson (ZDNet UK)

MozillaZine-fr, Appel au Conseil de l'Union européenne, 24 nov. 2004