IBM l'a déjà fait pour contrer SCO qui revendique en justice des droits sur le noyau Unix System V contre des distributeurs et utilisateurs de Linux. Seules les grosses compagnies disposent de porte-feuilles de brevets importants (les petites n'ont pas eu ni le temps ni l'argent pour s'en constituer) leur permettant de riposter à une attaque en contrefaçon. Le brevet alors invoqué pourra ne rien avoir à voir avec la querelle première, tout comme le produit adverse alors attaqué. C'est l'équilibre de la terreur.

Les brevets déposés ne sont alors pas des moyens de rémunérer ses investissements en recherche et développement mais des armes mis en réserve pour éteindre la revendication d'un concurrent (sur le marché en cause ou un autre) ou bien écraser un petit qui voudrait entrer sur le marché. A l'opposé des marques, les brevets n'ont pas besoin d'être défendus pour rester valides et attendre au chaud le moment où ils feront le plus mal.

Seule la petite entreprise qui n'a qu'un produit de faible envergure peut espérer échapper à la riposte, ainsi évidemment que les sociétés qui ne produisent rien mais espèrent vivre des rentes que leur procure leur porte-feuilles de brevets.

Les brevets logiciels que veut introduire la Commission européenne dans notre droit n'est pas le bon moyen de protéger et rémunérer l'innovation mais bien un moyen pour les grosses compagnies, comme l'espèrent aussi quelques européennes, de vérouiller et se partager les marchés.

Extraits du communiqué de presse de Novell :

Novell déclare qu'il continuera d'invoquer ses différents brevets pour protéger ses produits Open Source d'attaques éventuelles de tiers portant sur les droits de propriété intellectuelle. Cette déclaration vise à rassurer les clients en les invitant à investir en toute sérénité dans les solutions Open Source, sachant qu'ils sont soutenus activement par Novell sur toutes les questions relatives aux brevets.

« Les technologies Open Source sont véritablement perturbatrices. En tant que modèle de développement collaboratif, ces technologies sont extrêmement rentables et offrent une qualité que les fournisseurs traditionnels de logiciels ont du mal à égaler. C'est une approche idéale pour tous ceux qui veulent investir dans l'informatique, car elle garantit davantage d'innovation et de choix », déclare Jack Messman, PDG de Novell. « Par sa nature perturbatrice, l'approche Open Source menace les acquis de certains, qui ont recours à de vagues accusations sur les risques de violation de propriété intellectuelle des technologies Open Source. Novell se positionne aujourd'hui clairement en défense de ses logiciels, propriétaires et Open Source, en déclarant sa volonté d'aider ses clients en invoquant ses propres brevets. Nous invitons tous les fournisseurs propriétaires de brevets à adopter la même démarche. » (…)

« Les risques de violation de propriété intellectuelle ne sont pas plus grands avec les logiciels Open Source qu'avec les logiciels propriétaires, confirme Joseph A. LaSala, Jr., avocat-conseil chez Novell. Novell s'efforce de protéger les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement « mixte » naissant, où les solutions propriétaires et Open Source cohabitent de plus en plus. Si les brevets sont fondamentaux pour protéger les droits de propriété intellectuelle, le fait que certains fournisseurs les utilisent pour influencer la décision d'achat des consommateurs est sans précédent. Nous revendiquons le droit des clients à arrêter leur décision d'achat sur la base de critères tels que le prix, la valeur, la sécurité et le service, et non sur des menaces éventuelles de revendication de propriété intellectuelle. »

« Notre approche vise à protéger le libre choix des clients, et non à le menacer, et à soutenir l'innovation inhérente au modèle Open Source, ajoute Messman. Avec cette politique, nous affirmons que nous utiliserons nos brevets pour protéger activement les technologies Open Source de Novell de toute accusation de contrefaçon de leurs brevets portée par des tiers. Nous utiliserons nos brevets conformément à leur objectif d'origine : pour encourager l'innovation, et non pour limiter le nombre des options proposées aux clients. Nous espérons que notre position sur ce sujet fera des émules et que d'autres propriétaires de brevets agiront de la sorte. »