Le 23 juillet dernier l'association Familles de France a réussi à faire condamner l'offre d'échange de Free du modem Sagem contre la Freebox pour ses clients en zone non dégroupée. Pourtant, le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé que « les conditions de la substitution des modems Freebox aux modems Sagem tombaient sous la prohibition de la vente subordonnée », interdite par l'article L.122-1 du code de la consommation, mais pas que Free était coupable de publicité mensongère.

Le weblog SVM signale que Free a modifiée son offre pour se conformer à la décision du tribunal. Le client désirant échanger son modem Sagem contre une Freebox devra toujours payer 59,99 euros, plus pour racheter son modem Sagem dont il n'a plus besoin puisque Free lui prête la Freebox, mais « au titre des frais administratifs engagés par Free. » Et pas besoin de renvoyer votre vieux Sagem puisque « une fois les frais de renouvellement acquittés et le modem Freebox livré, Free s'engage à renoncer à ses droits de propriété sur le terminal Sagem en votre possession. »

Les anciens abonnés Free doivent néanmoins toujours payer pour ce que les nouveaux obtiennent gratuitement. Cependant, les abonnés ayant souscrit l'offre d'échange dans sa rédaction initiale devraient pouvoir se faire rembourser les 59,99 euros illégalement perçus pour le rachat du modem Sagem. Free sera alors en droit de le leur réclamer.

Les abonnés en zone non dégroupée pourront se consoler dès l'automne avec le passage du débit de leur ligne à 2048/128 kbps sans frais supplémentaire à partir du 15 septembre.

Weblog SVM, Pour Free la gratuité c'est payant (suite), 1er août 2004, François Dupin

01net., Free condamné pour échange illégal de modems, 27 juil. 2004, Philippe Crouzillacq

Clubic, Free annonce du 2 Mbits pour les non-dégroupés, 27 juil. 2004, Vincent